Documentation

Terms Of Use

Mentions légales et conditions d’utilisation du service Compilio

Version 1.1

Propriétaire


Le projet Compilio est copiloté par l'association R4P et l'Agence régionale de santé de Rhône-Alpes. Le service est développé et mis en œuvre par la Direction des Systèmes d’Information et de l'Informatique des Hospices Civils de Lyon (HCL), 61 Boulevard Pinel 69500 Bron.


Hébergement


Le service Compilio est hébergé par la Direction des Systèmes d’Information et de l'Informatique des HCL, 61 Boulevard Pinel 69500 Bron.


Clause de confidentialité


Cette clause vous informe du type de données recueillies et suivies sur le site Web, de la manière dont les données sont utilisées et avec qui ces données sont partagées.

Le service Compilio recueille deux types de renseignements sur ses usagers :

  • les "renseignements personnels" (incluant mais ne se limitant pas à votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ainsi que toutes les données de santé que vous souhaitez stocker dans la rubrique carnet de santé) et
  • les "données globales" d’identification non personnelles et anonymes (comme le nombre de visiteurs sur notre site Web).

Pour découvrir comment vérifier l'exactitude de vos données d’identification personnelle ou exiger que le service Compilio les supprime ou les mette à jour, veuillez lire cette clause attentivement.

Afin de traiter votre demande de renseignements, nous vous demandons votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. Si vous le souhaitez, vous pouvez également indiquer l’heure qui vous convient le mieux pour vous contacter.

Comment nous utilisons les renseignements recueillis

Nous utiliserons les données que vous avez soumises
  (a) pour répondre à vos demandes,
  (b) pour vous communiquer via le service Compilio des informations ciblées sur votre pathologie ou des fiches pratiques en lien avec votre situation (par exemple fiche conseil sur le sommeil des enfants si vous êtes parents)
  (c) dans l'administration de ce site Web
  (d) pour toute autre utilisation décrite dans cette clause.

Le service Compilio ne vend, ni loue, ni cède sa liste d'utilisateurs et vos données à une tierce partie.

Le service Compilio garde une trace des pages que vous avez consultées dans le site afin de déterminer les fonctionnalités les plus populaires. Ces données sont utilisées uniquement dans un but d’amélioration du service Compilio.

Comment nous utilisons les cookies

Lorsque vous visitez le site Compilio, les informations relatives à votre type de navigateur, système d'exploitation, adresse IP ainsi que l’heure de connexion sont automatiquement recueillies. Ces informations ne sont pas exploitées par le service Compilio.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

  • Pour Mozilla Firefox :
     - Choisissez le menu « Outil » puis « Options »
     -  Cliquez sur l'icône « Vie privée »
     - Repérez le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
  • Pour Microsoft Internet Explorer :
     - Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
     - Cliquez sur l'onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
     - Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
  • Pour Opéra :
     - Choisissez le menu « Fichier > Préférences »
     - Dans la rubrique « Vie Privée » choisissez le niveau de sécurité souhaité.
  • Pour Apple Safari :
     - Choisissez le menu « Réglages » situé en haut à droite
     - Ouvrez l’onglet « Sécurité »
     - En face de la phrase « Accepter les cookies » choisissez le niveau de sécurité souhaité.
  • Pour Google Chrome :
     - Ouvrez le menu « Outils > Options »
     - Ouvrez l’onglet « Options avancées »
     - Dans la zone « Confidentialité » cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu… »
     - Dans l’onglet « Cookies » choisissez le niveau de sécurité souhaité.

Liens et sites Web des tierces parties

Cette clause ne s'applique qu'à ce site Web. Ce site contient des liens vers d’autres sites Web comme le site Internet des Hospices Civils de Lyon http://www.chu-lyon.fr, ainsi qu'un accès vers le contenu du site Internet des Hospices Civils de Lyon. Dans certains cas, ces autres sites sont accessibles par la technologie "continue" et peuvent sembler faire partie de notre site Web. Ces entités n'étant pas sous contrat avec le service Compilio, nous vous recommandons de vous familiariser avec les différentes clauses de confidentialité et autres conditions inhérentes à chaque site Web lié avant de soumettre vos données d'identification personnelle.

Comment nous protégeons et stockons vos données personnelles

Le service Compilio applique les recommandations de la CNIL pour les applications de santé en réseaux, notamment en matière de sécurisation des accès et de gestion des mots de passe. Tous les échanges de données entre votre ordinateur et le serveur sont ainsi cryptés par le protocole SSL 3 (Secure Socket Layer).

Les serveurs Compilio sont localisés dans une salle machine avec double accès sécurisé par badges magnétique (entrée des locaux et accès à la salle machine), lesquels font l'objet d'une vidéosurveillance. La sécurité incendie est assurée. Les bureaux abritant les postes de travail sont fermés à clé en l'absence des utilisateurs.

Le service Compilio met aussi en œuvre un processus d'authentification forte des usagers avec utilisation d’un mot de passe à usage unique (One Time Password ou OTP) pour l'accès aux données de santé, conformément aux recommandations de l'ASIP santé.

L’accès aux données personnelles des usagers est réservé aux professionnels et soumis :

  • A une autorisation expresse de l’usager envers le professionnel via la fonction de « partage » du carnet Compilio,
  • A une authentification forte du professionnel via sa carte de professionnel de santé (carte CPS) ou de personnel d'établissement (CPE) ou encore par une authentification par identifiant et mot de passe avec un mot de passe OTP.

L’accès aux données administratives stockées par le service Compilio (demandes de rendez-vous, pré-admission et factures) est réservé à des membres du personnel administratif des Hospices Civils de Lyon.

En dehors des cas cités ci-dessus, seul le super administrateur du site Compilio a accès aux données médicales et administratives déposées dans le service Compilio. L’accès par le super administrateur est possible uniquement dans le réseau Intranet des Hospices Civils de Lyon.

Comment demander des modifications

Le présent site a fait l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1888564.

Par sa délibération n°2016-028 du 11 février 2016, la CNIL a autorisé l’Association gestionnaire du réseau régional de rééducation et de réadaptation pédiatrique en Rhône-Alpes (R4P) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un carnet de soin numérique appelé « Compilio ».

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant par courrier à l’adresse suivante :

Madame la Présidente de l'Association R4P
162 avenue Lacassagne
Bâtiment A
69424 Lyon Cedex 03


Engagements des usagers


Les usagers du site Compilio s’engagent à utiliser les fonctions du site Compilio conformément à l’usage prévu pour ces fonctions et aux recommandations inscrites dans les écrans du site Compilio. Toute utilisation illicite de ce service ou pouvant nuire au bon fonctionnement du site Compilio ou à ses utilisateurs sera sanctionnée par la suppression du compte d’accès de l’usager concerné et de toutes ses données médicales ou administratives stockées dans le Compilio.

Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à s’inscrire au service Compilio. Toutefois, leurs parents ou responsables légaux, s’ils sont inscrits au service Compilio, peuvent déposer des informations en leur nom. Si nous constatons qu'une personne de moins de 16 ans tente de fournir ou a soumis elle-même des données personnelles par l'entremise de ce site Web, nous informerons l’utilisateur qu’il nous est impossible d'accepter ses données personnelles. Nous supprimerons de telles données personnelles de nos dossiers.


Avis de changement de cette clause


Le service Compilio peut, à sa seule discrétion, mettre à jour cette clause à tout moment en publiant la clause modifiée sur ce site Web. Si nous effectuons des modifications concernant le traitement de vos informations personnelles, nous vous aviserons par courrier électronique ou postal ou via une information en page d’accueil du site Compilio et vous offrirons la possibilité de vous déclarer lié à la clause modifiée. Une fois que les modifications auront pris effet, toutes les données personnelles nouvellement recueillies seront sujettes aux conditions de la clause modifiée et les informations recueillies par le passé seront traitées en conséquence une fois que vous vous serez déclaré lié à cette clause (si tel n'est pas le cas, vos données seront traitées selon l'ancienne clause).

Si les modifications apportées ne sont pas d'ordre matériel et n'affectent pas le traitement de vos données personnelles, la clause entrera en vigueur dès sa publication et votre accès ou l'utilisation du site modifié signifiera un consentement tacite de votre part

Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page.


Droits d'auteur - Droits de reproduction


L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de l'Association R4P.

La reproduction des textes sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
  (a) gratuité de la diffusion,
  (b) respect de l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération),
  (c) citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : "Document issu du site Internet Compilio https//compilio.sante-ra.fr". Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités".

Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter.

La marque Compilio est déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle dans les classes 9, 35, 38, 41, 44 et 45.


Conception graphique et illustrations


La charte graphique et le logo du site Compilio ont été réalisés par la société Accolade http://www.accolade-creation.fr et l'Association R4P, http://www.r4p.fr.

La charte graphique des services dans le Compilio a été réalisée par François Carella, société « Carella and Co » http://www.carella-and-co.com.

Les plaquettes et affiches de communication ainsi que le nouveau logo Compilio ont été réalisés par la société Accolade http://www.accolade-creation.fr et l’Association R4P, http://www.r4p.fr.


Absence de garantie


L'Association R4P et la Direction des Systèmes d'Information des Hospices Civils de Lyon ne peuvent garantir l'exactitude, ni le caractère exhaustif des informations présentées sur ce site. Ils ne pourront en aucun cas être tenus pour responsable d'un dommage direct ou indirect, pouvant résulter de votre visite sur ce site web ou associé à celle-ci.


Pour nous contacter


Vous pouvez contacter l’équipe projet Compilio:

  • Par courrier électronique à l’adresse : support@compilio.fr
  • Par téléphone : 04 72 11 54 21
  • Par courrier postal à l’adresse :

    Association R4P - Equipe Compilio
    162 avenue Lacassagne
    Bâtiment A
    69424 Lyon Cedex 03

    Unité Portail Compilio (myHop)
    Direction des Systèmes d'Information et de l'Informatique
    Hospices Civils de Lyon
    61 boulevard Pinel
    69500 Bron